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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0002S posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la viticulture bordelaise
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00513 posée par M. François Calvet
Règlement européen sur les vins biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01841 posée par Mme Catherine Troendlé
Indication géographique protégée pour les vins mousseux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations du Syndicat des producteurs et de promotion des vins de pays charentais concernant les demandes de chaptalisation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23104 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémants de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23240 posée par Mme Catherine Troendlé
Indication géographique protégée pour les vins mousseux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10771 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence