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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02524 posée par M. Maurice Janetti
Revalorisation du cadastre: modalités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20795 posée par M. Albert Vecten
Producteurs de vins et eau-de-vie d'appellation d'origine contrôlée: valeur des stocks
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18170 posée par M. Michel Alloncle
Régime fiscal du pineau des Charentes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. Jacques Machet
Mise en place d'un casier viticole informatisé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence