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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09357 posée par M. Serge Mathieu
Protection des aires viticoles d'appellation d'origine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15808 posée par M. Serge Mathieu
Aides aux viticulteurs frappés par les gelées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu
Vins à appellation d'origine et CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02404 posée par M. Serge Mathieu
Développement d'une publicité informative sur le vin
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03778 posée par M. Serge Mathieu
Eventuelle modification de la réglementation applicable aux vins de pays
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01973 posée par M. Serge Mathieu
Manque de moyens financiers de l'INAO
La question est caduque
Pertinence