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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 07296 posée par M. Roland Courteau
Revendications des distilleries coopératives
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08614 posée par M. Roland Courteau
Revendications des distilleries coopératives
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01157 posée par M. Roland Courteau
Adaptation de la publicité sur les vins aux différentes législations communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12046 posée par M. Roland Courteau
Marché des vins de table et excédents AOC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04981 posée par M. Roland Courteau
Distillation obligatoire: pénalisation de la production méridionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06513 posée par M. Roland Courteau
Aude : situation du marché des vins de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07247 posée par M. Roland Courteau
Taux des prestations viniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08619 posée par M. Roland Courteau
Taux des prestations viniques
La question est caduque
Pertinence