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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13963 posée par M. Pierre Lacour
Modification de la taxation à la bouteille
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21769 posée par M. Pierre Lacour
Taxation à la bouteille et au vieillissement des eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 06597 posée par M. Pierre Lacour
Conséquences pour le vignoble du cognac de la nouvelle organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence