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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 13963 posée par M. Pierre Lacour

    Modification de la taxation à la bouteille

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21769 posée par M. Pierre Lacour

    Taxation à la bouteille et au vieillissement des eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06597 posée par M. Pierre Lacour

    Conséquences pour le vignoble du cognac de la nouvelle organisation commune du marché du vin

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible