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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20795 posée par M. Albert Vecten
Producteurs de vins et eau-de-vie d'appellation d'origine contrôlée: valeur des stocks
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17326 posée par M. Albert Vecten
Assujettissement des coopératives vinicoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence