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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier
Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09087 posée par Mme Florence Lassarade
Circulaire relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog
Collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07940 posée par Mme Christine Herzog
Collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly
Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence