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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 03926 posée par M. Marcel Rainaud
Montant des pensions de retraite des assistants familiaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 12340 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression des prestations d'accueil du jeune enfant pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13074 posée par Mme Annie David
Réduction du congé parental d'éducation
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22446 posée par Mme Brigitte Lherbier
Nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26700 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Autotests gratuits pour les assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence