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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson
Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11987 posée par M. Jean Louis Masson
Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11247 posée par M. Gérard Bailly
Menaces sur la filière optique française
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 03151 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence