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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01347 posée par M. Roland Courteau
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis
Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12646 posée par M. Alain Néri
Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise
La question est caduque
Pertinence