Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 20914 posée par M. Cyril Pellevat

    Pratiques des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20981 posée par M. Gérard Bailly

    Pratiques des organismes complémentaires d'assurance maladie dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20727 posée par M. Daniel Laurent

    Opticiens et mise en place de l'observatoire des prix

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20746 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mise en place et missions de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18615 posée par M. Philippe Paul

    Paupérisation des retraités et personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03151 posée par M. Alain Fauconnier

    Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible