Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 09772 posée par M. Christophe Priou

    Résiliation des contrats de santé et de prévoyance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson

    Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11987 posée par M. Jean Louis Masson

    Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman

    Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11247 posée par M. Gérard Bailly

    Menaces sur la filière optique française

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain

    Mutuelles communales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12646 posée par M. Alain Néri

    Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03151 posée par M. Alain Fauconnier

    Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis

    Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses