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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08846 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des non-salariés: plafonds de ressources
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05403 posée par M. Jean Cluzel
Régime d'assurance-maladie applicable aux retraités mariés dépendant de la caisse nationale d'assurance maladie des non salariés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence