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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 14081 posée par Mme Françoise Gatel
Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11904 posée par M. Alain Chatillon
Cotisation maladie 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04588 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03263 posée par Mme Jacky Deromedi
Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 13960 posée par M. Jean-Yves Leconte
Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Alain Houpert
Hausse de la CSG et amertume des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Augmentation différenciée des cotisations maladie pour les retraités établis hors de France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Extension de la couverture géographique du centre national des retraités français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. Hubert Falco
Difficultés d'accès aux soins des retraités
La question est caduque
Pertinence