Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0596S posée par M. Bernard Fournier

   Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   17/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 1246S posée par M. Dominique Bailly

   Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   10/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 0973S posée par M. Simon Sutour

   Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   18/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 0671S posée par M. Roland Ries

   Notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   26/12/2013

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses