Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

    Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1158S posée par M. Martial Bourquin

    Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1006S posée par M. Hervé Maurey

    Contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0747S posée par M. Guy Fischer

    Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0662S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Rôle nocif des solvants dans l'environnement professionnel de la femme enceinte

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

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