Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 17259 posée par M. André Bohl
Communes : frais postaux générés par l'organisation d'élections
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16235 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation de compensation de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton
Suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 14033 posée par M. Marcel Vidal
Suppression de la franchise postale des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 13811 posée par M. Charles Metzinger
Conséquence de la suppression de la franchise postale pour les établissements scolaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence