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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 15791 posée par M. Jean Louis Masson
Reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Thierry Repentin
Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02916 posée par M. Claude Haut
Réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 02925 posée par M. Joël Billard
Réforme du permis de construire : éléments d'évaluation et de contrôle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14416 posée par M. Philippe Leroy
Autorisations d'urbanisme : utilisation du courrier électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22940 posée par M. Hervé Maurey
Sursis à statuer applicable aux documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14321 posée par Mme Patricia Schillinger
Délai d'instruction des autorisations d'urbanisme et acceptation tacite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27029 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence