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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04519 posée par M. Michel Houel
Application de la taxe d'aménagement sur la réaffectation des bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à la construction d'un silo à grains
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence