Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer

Frais de raccordement au réseau électrique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05677 posée par Mme Christine Herzog

Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

14/06/2018
Pertinence
Question n° 04123 posée par Mme Christine Herzog

Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03733 posée par M. François Bonhomme

Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03630 posée par M. Jean-Pierre Decool

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein

Administration du droit des sols et territoires ruraux

La question est caduque

18/01/2018
Pertinence
Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 22275 posée par M. Alain Marc

Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence