Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 00941 posée par M. Jean Louis Masson

    Urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01957 posée par M. Jean Louis Masson

    Abris à chevaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01962 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'éloignement réciproque entre les bâtiments agricoles et les immeubles d'habitation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson

    Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04278 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagements paysagers dans la bande littorale de cent mètres

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne