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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04519 posée par M. Michel Houel
Application de la taxe d'aménagement sur la réaffectation des bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence