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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 344 trouvées
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Question n° 12295 posée par M. Hubert Haenel
Protection de l'activité agricole montagnarde et agriculture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16417 posée par M. Hubert Haenel
Protection de l'activité agricole montagnarde et agriculture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21518 posée par M. Henri Collette
Décentralisation en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22570 posée par M. Henri Collette
Décentralisation en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03042 posée par M. Pierre Schiele
Réforme sur le droit de préemption
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 04424 posée par M. Patrice Gélard
Remise en chantier de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14416 posée par M. Philippe Leroy
Autorisations d'urbanisme : utilisation du courrier électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22940 posée par M. Hervé Maurey
Sursis à statuer applicable aux documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. André Vairetto
Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence