Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 18182 posée par M. Jean Louis Masson

    Révision de la liste des zones blanches

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07165 posée par M. Michel Dagbert

    Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06985 posée par M. Pierre Charon

    Difficultés suscitées par la disparition prochaine des lignes fixes en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0266S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Téléphonie fixe et téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16954 posée par M. Louis Pinton

    Définition de la couverture du territoire par un réseau de téléphonie mobile

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13531 posée par M. Antoine Karam

    Déploiement d'une offre de téléphonie mobile sur le territoire de la Guyane

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 39261 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Installations radioélectriques rendant inopérants les téléphones mobiles dans les salles de spectacle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne