Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Participation financière des communes aux écoles privées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

04/02/2021
Pertinence
Question n° 04258 posée par M. Franck Menonville

Scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle de son domicile

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain

Écoles de rattachement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel

Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02592 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub

Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 21580 posée par Mme Françoise Gatel

Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

La question a été transformée.

23/03/2006
Pertinence