Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 06616 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/08/2018
Pertinence
Question n° 02592 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02593 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux frais de financement des écoles maternelles d'autres communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

12/10/2017
Pertinence
Question n° 00482 posée par M. Jean Louis Masson

Commune de prise en charge des frais de scolarisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson

Commune de prise en charge des frais de scolarisation

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 23894 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'accueil scolaire

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 12713 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'accueil scolaire

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence