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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02005 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à la dispersion des cendres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16830 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre plusieurs communes du financement des travaux effectués dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière
La question est caduque
Pertinence