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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09369 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France dans les ZPPAUP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence