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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon
Conditions de concession du lien fixe Transmanche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03210 posée par M. Michel Charasse
Acquisition d'immeubles destinés à l'habitation principale: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00609 posée par M. Edouard Le Jeune
Crise de la production porcine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00643 posée par M. Olivier Roux
Mobilisation pour l'éducation en Afrique
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Développement du sport
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08799 posée par M. Stéphane Bonduel
Conditions d'agrément des tuteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09613 posée par M. Olivier Roux
Mobilisation pour l'éducation en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14591 posée par M. Christian Poncelet
Absence de représentation officielle de la France à Banjul (Gambie)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20363 posée par Mme Dinah Derycke
Fermeture de l'antenne lilloise de Sida Info Service
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11082 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Crise des paiements du Fonds de solidarité prioritaire
La question est caduque
Pertinence