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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16235 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation de compensation de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14033 posée par M. Marcel Vidal
Suppression de la franchise postale des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence