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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13730 posée par M. Gilbert Chabroux
Suppression de la franchise postale accordée aux maires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13030 posée par M. Dominique Braye
Répartition de la compensation de la suppression de la franchise postale des maires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence