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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 15067 posée par M. Philippe Leroy
Véhicule de service
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06919 posée par Mme Jacqueline Chevé
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17259 posée par M. André Bohl
Communes : frais postaux générés par l'organisation d'élections
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16235 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation de compensation de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton
Suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence