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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0531S posée par M. Marcel Rainaud
Incidences du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence