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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18079 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Organisation de la lutte contre la fraude sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la fraude sociale
La question est caduque
Pertinence