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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 01111 posée par M. René Trégouët
Précautions éthiques vis-à-vis de la généralisation de la carte santé Vitale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05268 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conséquences de la mise en oeuvre de la carte Vitale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06405 posée par M. Emmanuel Hamel
Secret médical
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09657 posée par Mme Annick Bocandé
Professionnels de santé et CNAMTS
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0317S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fichiers médicaux
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 17598 posée par M. Louis Souvet
Suppression de la vignette pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. Henri Collette
Bilan de l'expérimentation de la " Carte vitale " tendant à améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22565 posée par M. Henri Collette
Bilan de l'expérimentation de la " carte vitale " tendant à améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18621 posée par M. René Trégouët
Précautions éthiques pour la mise en service de la carte santé Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Serge Mathieu
Difficultés de mise en place de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence