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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 09560 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 09050 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 09087 posée par Mme Florence Lassarade

   Circulaire relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 08749 posée par M. Hugues Saury

   Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08832 posée par M. Alain Marc

   Compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

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