Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti

    Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17348 posée par M. André Bohl

    Eventuelle déductibilité de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19501 posée par M. Germain Authié

    Frais de procédure : régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02805 posée par M. André Maman

    Dispositions fiscales applicables aux agents de recrutement local travaillant à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15144 posée par M. Hubert Haenel

    Prescription de droit commun en matière fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08047 posée par M. Bernard Cazeau

    Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne