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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 04545 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02709 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement du soutien aux parents d'enfants malades du cancer
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 24932 posée par M. Pierre Charon
Échec de la mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 09315 posée par Mme Catherine Troendlé
Droit aux indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08901 posée par M. Michel Le Scouarnec
Indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16506 posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de capital décès pour les veufs d'exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron
Accords de méthode entre l'État et les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence