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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10783 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prêts de l'agence française de développement à la Chine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19021 posée par M. Cyril Pellevat
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence