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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14047 posée par M. Christian Cambon
Aide à l'insonorisation des riverains d'Orly
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard
Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Michel Bécot
Revendications des communes des Deux-Sèvres touchées par le passage de la ligne à grande vitesse (LGV)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09529 posée par M. André Dulait
Redevance pérenne en faveur des communes impactées par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. François Grosdidier
Écotaxe et Ecomouv
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21389 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Nuisances aériennes dans le nord sénonais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03574 posée par Mme Odette Duriez
Pollution et nuisances des véhicules anciens ou de collection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence