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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09529 posée par M. André Dulait
Redevance pérenne en faveur des communes impactées par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence