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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0072S posée par M. André Reichardt
Abandon du grand contournement ouest de Strasbourg
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02525 posée par M. François Marc
Modalités d'octroi de l'agrément aux bateaux dépollueurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03069 posée par M. Christian Favier
Le droit des riverains de l'aéroport d'Orly à être mieux protéger contre les nuisances sonores doit être conforté
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03872 posée par M. Yves Daudigny
Nuisances sonores dues à la modification du dispositif de circulation aérienne
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0314S posée par Mme Claire-Lise Campion
Nuisances aériennes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03574 posée par Mme Odette Duriez
Pollution et nuisances des véhicules anciens ou de collection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21389 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Nuisances aériennes dans le nord sénonais
La question est caduque
Pertinence