Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06568 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08751 posée par M. André Fosset

    Application du dispositif d'allégement de l'imposition des bénéfices

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07442 posée par M. Christian Poncelet

    Sociétés civiles professionnelles : droit d'option à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04809 posée par M. Paul Kauss

    Régime d'exonération des bénéfices en matière de création d'entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10381 posée par M. Rémi Herment

    Procédure d'évaluation d'office

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08554 posée par M. Marc Lauriol

    Fiscalité applicable en cas d'apport partiel d'actif

    La question est caduque

    Pertinence Faible