Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

Question n° 00427 posée par M. Roger Husson

Situation des caisses de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 03239 posée par M. Roger Husson

Situation des caisses de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 22757 posée par M. Rémi Herment

Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public

Réponse du ministère : Budget

17/09/1992
Pertinence
Question n° 22969 posée par M. Jean Pourchet

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

01/10/1992
Pertinence
Question n° 01234 posée par M. Georges Mouly

Règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

25/07/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly

Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes

La question a été retirée

02/02/1995
Pertinence
Question n° 13998 posée par M. André Lardeux

Baisse des tarifs de radiologie pris en compte par les organismes de sécurité sociale

La question est caduque

07/10/2004
Pertinence
Question n° 21257 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Avenir de la grande école du numérique

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 04510 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Aides aux associations sportives face à la crise énergétique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/12/2022
Pertinence