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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre
Devenir des maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0454S posée par M. Michel Doublet
Financement du plan d'urgence pour l'agriculture
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Dominique Mortemousque
Difficultés des agriculteurs pour assurer la mise aux normes des bâtiments d'élevage
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence