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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0299S posée par M. Jean Boyer
Conditions d'organisation des spectacles faisant appel à des artistes étrangers
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. André Rouvière
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Dominique Mortemousque
Difficultés des agriculteurs pour assurer la mise aux normes des bâtiments d'élevage
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0561G posée par M. Bernard Vera
Budgétisation des problèmes des banlieues
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence