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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0626S posée par M. Christian Bourquin
Évolution de la législation sur le vin
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0586S posée par Mme Mireille Schurch
Départements et règlementation des boisements
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0570S posée par M. Daniel Laurent
Procédure de déclassement des massifs boisés en forêt de protection
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0545S posée par M. Bernard Fournier
Restauration scolaire
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. Pierre Bordier
Avenir de l'ENVA et du centre de Champignelles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence