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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0565S posée par M. Paul Natali
Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence