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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 0479S posée par M. Germain Authié
Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Adrien Gouteyron
Application d'une décision du conseil d'Etat relative au versement de l'indemnité spéciale de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0047S posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraitées agricoles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0168S posée par M. Michel Barnier
Loi d'orientation agricole et agriculture de montagne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence