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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

1. Question n° 0718S posée par M. Daniel Breuiller

   Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0667S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

   Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la mer

   16/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel

   Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

   Réponse du Ministère de la mer

   09/12/2021

   Pertinence

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